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jeudi 3 juin 2010

Epilogue de l'affaire "Cannelle"

En résumé, sachant qu’une ourse, accompagnée de son ourson, vivait dans le secteur, le chasseur n’avait rien à faire là !



Communiqué de l’association : « Pays de l’Ours » : 2 juin 2010.

Le chasseur qui a abattu l'ourse Cannelle en 2004 devra finalement payer 10 000 € de dommages et intérêts aux associations.


C'est mardi 1er juin que la Cour de cassation a rendu cet arrêt, qui clôt cette affaire.


Après avoir été relaxé par le tribunal correctionnel, qui l'avait reconnu "en état de nécessité", le chasseur comparaissait de nouveau suite à l'appel interjeté par les associations qui avaient été déboutées de leurs demandes de dommages et intérêts.


Elles avaient obtenu gain de cause en appel le 10 septembre 2009, mais le chasseur s'était pourvu en cassation. C'est ce dernier épisode qui s'est terminé mardi, par la confirmation des dommages et intérêts attribués aux associations : 10 000 € au total.


Cannelle était la dernière ourse de souche pyrénéenne. Depuis 2004, aucun lâcher dans ce secteur des Pyrénées Atlantiques n'est venu amorcer la restauration de la population dans cette partie ouest des Pyrénées.


Nous attendons toujours l'annonce du nouveau plan "Ours" promis pour ce printemps par Chantal Jouanno.

1 commentaire:

Zéphyr a dit…

Bonjour Françoise,

Un coup d'œil furtif, car pour moi la fin de l'année signifie un surcroît de travail.

Je suis ravi pour le dénouement heureux de cette affaire.

Je reviendrai.