OURS : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 février 2009

http://www.ours.ecologie.gouv.fr/html/_3_23_292_.php

Par son arrêt du 23 février 2009, le Conseil d’Etat a rejeté la requête présentée en 2006 par les opposants à la présence de l’ours destinée à suspendre en référé la décision du ministre de l’écologie de renforcer la population d’ours des Pyrénées par un lâcher de 5 ours.

Dans ses considérants, le Conseil d’Etat relève notamment que :

- les ours Slovènes et les ours pyrénéens appartiennent à la même espèce, Ursus arctos.

- Le plan de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées a été précédé d'études relatives aux expériences menées dans d'autres Etats européens et qu'une évaluation approfondie des conséquences de cette réintroduction a été réalisée.

- le ministre de l'écologie et du développement durable, [ ] a décidé d'engager, dès cette date (janvier 2005), une concertation portant sur la localisation des réintroductions envisagées, sur le choix du pays d'origine et sur les mesures d'accompagnement à mettre en oeuvre ; que ce n'est qu'à l'issue de cette concertation que la décision de procéder à la réintroduction des ours a été juridiquement prise.

- si l'espèce Ursus arctos n'est pas, à l'échelle européenne, menacée d'extinction, le maintien d'effectifs suffisants pour éviter la disparition à court terme des ours dans le massif des Pyrénées participe de la préservation de la diversité biologique et constitue, au regard du I de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, un objectif d'intérêt général. [ ] l'espèce figure au nombre des espèces mentionnées à l'annexe II de la convention de Berne vis-à-vis desquelles l'Etat s'est engagé, ainsi qu'il résulte de son article 6, à assurer une « conservation particulière » ; qu'elle figure également parmi les espèces « d'intérêt communautaire » nécessitant une protection stricte énumérées à l'annexe IV de la directive du 21 mai 1992 (dite « Directive Habitats, faune, flore »).

- cette réintroduction ne saurait être regardée comme étant de nature à provoquer les difficultés rencontrées par certains secteurs de l'économie locale ;

- le Gouvernement a mis en oeuvre, afin de prévenir les conséquences dommageables de la décision contestée et, le cas échéant, de les réparer, une série de mesures destinées notamment à réduire les inconvénients de la présence des ours pour les éleveurs.